chic & branché, une marque authentique dotée d'une identité forte et impliquée dans la défense de la fabrication française depuis 15 ans

chic & branché, une marque authentique dotée d'une identité forte et impliquée dans la défense de la fabrication française depuis 15 ansHistorique, identité et protection de la marque

La marque chic et branché a bénéficié depuis sa création et durant son utilisation continue depuis le début des années 2000, d'un investissement très conséquent. Bien que déja protégée durablement par le droit d'auteur, la marque a néanmoins été déposée en 2003 à l’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ainsi, cet acte qui réaffirme officiellement la propriété de la marque autrement que par son usage, renforce sa protection. Elle est également internationale car enregistrée en 2004 à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour le Japon, la Chine et les USA où un Cabinet d’avocats américain veillait à sa sauvegarde à partir de 2006 peu après la création de la LLC chic et branché aux USA.

Un projet industriel de textile de fabrication française susceptible de créer plusieurs milliers d’emplois intitulé chic & branché est régulièrement proposé aux gouvernements ou remis lors de rendez-vous à l’Assemblée Nationale, au ministère de l’Economie, Préfectures etc. Des exemplaires de ce document de 100 pages, évolutif et toujours d’actualité, dont la rédaction a nécessité 2 années de travail, ont été également confiés à des sociétés d’auteurs. Plusieurs dizaines d'articles ont été rédigés et publiés sur des medias nationaux afin de promouvoir les valeurs prônées par la marque. Un site internet portant le nom de domaine www.chicetbranche.com est présent sans interruption depuis 2005 et le site www.chicetbranche.fr est également en activité.

L’article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des peines d’emprisonnement et et de lourdes amendes ainsi que des dommages et intérêts en cas d’atteinte à une création, une oeuvre de l'esprit, une marque antérieure enregistrée ou connue, à une dénomination ou raison sociale, un nom commercial ou une enseigne, aux droits d’auteur etc. Compte tenu de la présence en ligne et donc de l’antériorité de la marque, la mauvaise foi et l'intention de nuire de quiconque copierait à l'identique ou quasi identique, utiliserait illégalement ou tenterait de s’approprier la marque chic & branché, seraient avérées. Aussi nous nous réservons le droit de demander réparation financière du préjudice subi lors d'un usage manifeste et continu. L'article 1240 du Code civil sanctionne le parasitisme souvent exercé sur internet. Dans ce cadre et celui de la violation du droit des marques, nous serions fondés, en cas d’utilisation de la marque chic & branché pour désigner une page de reseau social, à réclamer sa suppression auprès des services concernés.